Zoom sur : la médiation familiale

La médiation familiale a pour objectif la préservation d’un lien familial lorsqu’un évènement ou une situation l’ont fragilisé tels les divorces, les séparations, la recomposition familiale…

Elle offre une alternative au recours au juge dans le règlement de litiges parfois difficiles.

La médiation familiale permet de restaurer le lien familial fragilisé par ces situations, en favorisant l’écoute et le dialogue dans un espace neutre par le biais d’un tiers impartial et qualifié : le médiateur familial. 

Pour garantir la qualité de ces rencontres, la médiation a lieu dans un espace neutre.

Qui est le médiateur familial ?

Le médiateur familial est un professionnel impartial et neutre. Il a pour mission d’aider à la construction d’un dialogue entre les parties, mais n’a aucun pouvoir de décision.

Dans quelles situations faire appel au médiateur familial ?

La médiation s’adresse aux couples mariés ou non, séparés, divorcés, ou en instance de divorce, aux familles recomposées et pacsées. Elle peut intervenir pour l’ensemble des points qui sont à clarifier lors d’une séparation tels que :

• L’autorité parentale ;
• La pension alimentaire ;
• La prestation compensatoire ;
• La liquidation du régime matrimonial ;
• Les droits de visites et d’hébergement ;

Elle peut également avoir lieu lors de conflits autour des relations entre grands-parents et petits enfant, ou entre des adolescents et leurs parents.

Comment faire appel à un médiateur familial ?

• Vous pouvez faire appel à la médiation familiale avant tout recours à un juge en vous adressant à un médiateur.
• Si une instance est en cours, le juge peut, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur.

Comment se déroule la procédure de médiation familiale ?

Un premier rendez-vous d’information est fixé afin de présenter aux parties le processus de médiation, ses modalités et ses objectifs. Les entretiens de médiations sont d’une durée de 1h30 à 2h. Leur nombre varie selon la situation, mais il n’est que rarement supérieur à 6 : au-delà, le médiateur constate l’échec de la médiation.

• Si un accord est trouvé : celui-ci s’impose aux parties. Il est possible de le faire homologuer par un juge afin de lui donner force exécutoire, c’est-à-dire qu’il va être appliqué aux parties comme n’importe quel jugement.
• Si aucun accord n’est trouvé, ou partiellement : les parties devront se tourner vers le juge pour qu’il tranche le litige.

Quel est le coût de la procédure de médiation familiale ?

Le premier rendez-vous d’information est toujours gratuit. Par suite, la médiation familiale est une procédure payante par chacune des parties qui y participe ( Justice et Partage est conventionnée avec la CNAF, le montant des prestations est fixé par un barème proportionnel à vos revenus (ex : RSA : 2€, revenu de 1200€ : 8€ environ).

Une prise en charge par l’État au titre de l’aide juridictionnelle est possible en fonction de vos revenus.

Source : Ministère de la Justice – justice.fr

Le service de médiation familiale de Justice et Partage est composé de 3 médiatrices familiales diplômées d’État.

Elles vous reçoivent sur le Puy-en-Velay, Monistrol-sur-Loire et Brioude.

Renseignements et prise de rendez-vous au secrétariat de l’association joignable au 04.71.02.51.48 ou par mail : justice-partage@orange.fr